Statuts

Mise à jour au 12 juin 2014

Article 1er. — Titre

Il existe entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association fondée en 1967 qui a pour titre : « Association des anciens honneurs héréditaires (A.H.H.) ».

Elle est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg (Bas-Rhin). Elle est régie par les articles 21 à 79 du Code civil local ainsi que par les présents statuts.

Article 2. — Siège

Le siège est fixé à Strasbourg : 32, sentier de l’Aubépine.

Il ne pourra être déplacé que par décision de l’Assemblée générale.

Article 3. — Objet, durée

L’Association a pour objet :

1.        De réunir des familles que la loi a voulu honorer d’une façon particulière, soit parce que leur auteur a reçu des lettres patentes de chevalier au titre de la Légion d’honneur sous le Premier Empire, soit parce qu’elles comptent, au sens de l’ordonnance du 8 octobre 1814, trois générations consécutives en ligne masculine dans l’ordre de la Légion d’honneur ;

2.        D’apporter le cas échéant toute l’aide matérielle et morale possible à ses membres, de façon que ceux dont les descendants ont rendu d’éminents services à la Nation ne soient jamais laissés sans ressources et sans appui ;

3.        De contribuer au maintien des traditions et du prestige de la Légion d’honneur ;

4.        De soutenir les valeurs morales et particulièrement de maintenir chez ses membres des traditions d’honneur et d’attachement au service de la Nation conformément à sa devise : « perpétuer dans les familles, le zèle pour le bien de l’État par d’honorables souvenirs (ordonnance du 8 octobre 1814) » ;

5.        De faire tous travaux et recherches en matière d’histoire, de généalogie et d’héraldique.

L’association est sans but lucratif, politique ou confessionnel.

Sa durée est illimitée.

Article 4. — Conditions d’admission

L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres associés.

Les candidats doivent avoir au moins 18 ans, justifier leur filiation conformément à l’article précédent, être de nationalité française, être parrainés par 2 membres de l’association ou 2 membres de la Légion d’honneur. S’ils sont eux-mêmes membres de l’ordre, ils sont dispensés de parrainage.

Les veuves, femmes et filles mariées ou non mariées des membres, sont admises dans les mêmes conditions.

Les étrangers réunissant les conditions requises sont admis en qualité de membres associés, mais sans pouvoir prendre part à la gestion de l’association, et sous réserve que leur nombre reste inférieur au quart des membres inscrits.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux membres actifs qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 5. — Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès et l’exclusion. Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale l’exclusion d’un membre après avoir recueilli ses explications, soit pour un motif grave, soit pour défaut de paiement répété et non justifié des cotisations.

Article 6. — Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’administration, précise les modalités d’application des présents statuts, notamment en ce qui concerne les conditions d’admission et les signes distinctifs collectifs ou individuels dont pourront faire usage les membres de l’association. Les formes et couleurs de ces signes distinctifs devront s’inspirer des règles héraldiques prévues pour la Légion d’honneur sous le Premier Empire.

Article 7. — Administration

L’association est administrée par un Conseil de douze membres au moins, élus pour 3 ans, majeurs et de nationalité française.

Le Conseil se renouvelle par tiers, chaque année, dans l’ordre d’ancienneté de nomination. Les membres sortants sont toujours rééligibles.

En cas de vacance dans l’intervalle de deux assemblées générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation et l’Assemblée générale, dans sa plus proche réunion, procède éventuellement à l’élection définitive de ces administrateurs dont les fonctions prennent fin en même temps que le mandat des personnes qu’ils ont remplacées.

Chaque année, après le renouvellement du tiers de ses membres, le Conseil élit son bureau composé ainsi :

-         un président ;

-         deux vice-présidents ;

-         un secrétaire général ;

-         un trésorier,

qui sont toujours rééligibles.

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Le Conseil peut s’adjoindre un secrétaire administratif rémunéré, qui assistera aux séances du Conseil avec voix consultative s’il est lui-même membre de l’Association.

Le Conseil se réunit sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. La présence effective du tiers au moins des administrateurs est requise pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés du président et du secrétaire général. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs en l’absence des président et secrétaire général.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations répondant à l’intérêt de l’association, et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Les membres du Bureau ont les attributions suivantes :

-          Le Président assure l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie courante. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

-          Le Vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

-          Le Secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, de la préparation des dossiers de candidature.

-          Le Trésorier tient les comptes de l’association et effectue ses recettes. Il procède, après autorisation du conseil, à tous paiements par virement ou en espèces, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en reçoit le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

Si l’activité de l’association le justifie, le Conseil peut élire un secrétaire et un trésorier adjoints.

Article 8. — Assemblée générale

L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association qui ont acquitté leur cotisation annuelle.

Elle se réunit chaque année dans le courant du premier semestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Elle peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit à la demande du quart de ses membres.

Les convocations sont postées quinze jours à l’avance. Elles indiquent l’ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le conseil. Il n’y est porté que les questions émanant du Conseil et celles dont la discussion lui a été demandée en temps utile avec la signature du quart au moins des membres de l’association.

L’Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-président du Conseil d’administration ou à défaut, par un administrateur délégué par le Conseil. Le Secrétaire général du Conseil remplit les fonctions de secrétaire de l’Assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Chaque membre de l’Assemblée peut représenter neuf sociétaires au plus au moyen de pouvoirs réguliers, réunissant ainsi dix suffrages avec sa propre voix.

L’Assemblée générale peut être convoquée à titre extraordinaire soit pour modifier les statuts, soit pour mettre fin à l’Association, sur l’initiative du Conseil d’administration ou du tiers des membres de l’Association. Pour délibérer valablement sur ces deux objets, l’Assemblée générale extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres de l’Association, qui devront se prononcer à la majorité des deux tiers.

Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une seconde Assemblée convoquée à au moins quinze jours d’intervalle, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents mais également à la majorité des deux tiers des voix.

Les délibérations de l’Assemblée générale font l’objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs en l’absence des Président et Secrétaire général.

Article 9. — Ressources

L’Association a pour ressources :

-          les cotisations et droits d’entrée dont le montant est fixé par l’Assemblée générale ordinaire ;

-          les subventions qui pourront lui être accordées ;

-          les intérêts et revenus de ses biens.

Article 10. — Dissolution

Lorsque la dissolution est prononcée dans les conditions prévues par l’article 8, l’Assemblée générale extraordinaire désigne, sur proposition du Conseil, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et elle en attribue l’actif net à une autre association poursuivant des buts analogues. Le Conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et publication prévues en pareil cas.

Article 11. — Section des amis de l’association

Il existe une « section des amis de l’Association » destinée à recevoir les personnes qui, ne réalisant pas les conditions d’admission prévues par les présents statuts et par le règlement intérieur, jouissent cependant d’honneurs héréditaires tels que ceux des dotataires de l’Empire.

Article 12. — Section des familles associées

Il est créé une « section des familles associées » ouverte à tous les cas où il y a bien trois légionnaires avec filiation directe et consécutive mais non exclusivement masculine.

Les femmes seront inscrites sous leur patronyme, de manière à maintenir autant que faire se peut l’esprit des ordonnances donnant sa raison d’être à l’Association.

Comme les autres membres associés, les membres de cette section disposeront dans les assemblées générales d’une voix consultative.

Cette section pourra prévoir dans son organisation de mandater l’un des administrateurs de l’Association, afin qu’il représente, au sein du conseil, les préoccupations et propositions particulières des familles associées.

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